Ce règlement abroge et remplace le précédent règlement intérieur. Il a été adopté à l’unanimité lors du conseil d’école du 5 novembre 2019.
La charte de la laïcité lui est annexée.
Règlement intérieur de l’école
de POLINCOVE
Ce règlement intérieur a été établi dans le cadre des décrets et arrêtés qui règlementent la vie des établissements scolaires. Il est conforme au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires qui a été approuvé par le C.D.E.N le 14 mai 2018. Il a été élaboré au sein du Conseil d’Ecole. Il a été conçu pour le bien-être des enfants et a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’Ecole et la sécurité des personnes qui y vivent.
- Organisation et fonctionnement de l’école primaire :
1.1 Admission et scolarisation :
1.1.1 Dispositions communes :
Les formalités d’inscription sont accomplies par les parents. Pour la première inscription, les parents s’adressent à la mairie.
L’exercice conjoint de l’autorité parentale étant devenu le régime de principe pour les parents mariés, divorcés, non mariés ou séparés, ils assument de ce fait une égale responsabilité de leur enfant. Dans le cas où un parent est seul détenteur de l’autorité parentale (l’autre n’ayant pas reconnu l’enfant ou s’étant vu, par jugement, totalement retirer son autorité parentale), c’est à lui qu’il appartient de justifier auprès de la directrice d’école de cette situation exceptionnelle.
La directrice de l’école prononce l’admission sur présentation :
- du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune après vérification que l’enfant a bien subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication en application des articles L.3111-2 et L.3111-3 du code de la santé publique
- du livret de famille et tout acte juridique ayant des incidences sur l’exercice de l’autorité parentale
- en cas de changement d’école, du certificat de radiation émanant de l’école d’origine
→ Il est indispensable en cas de séparation de fournir systématiquement lors de l’inscription, puis à chaque changement de situation, les coordonnées des deux parents de tous les élèves, afin de pouvoir communiquer les résultats scolaires à chacun d’eux.
→Les parents s’engagent à informer sans délai la directrice de tout changement dans les informations communiquées.
A chaque rentrée scolaire, les parents complètent une feuille de mise à jour des principaux renseignements concernant leur enfant en deux exemplaires.
Si vous quittez l’école, un certificat de radiation doit obligatoirement être demandé par écrit et signé par les deux parents détenteurs de l’autorité parentale. Toute radiation d’enfants soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivie d’une re-scolarisation faute de quoi, un enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement à l’inspection académique.
Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les écoles primaires d’enfants étrangers ou migrants, conformément aux principes généraux du droit.
1.1.2 Admission à l’école maternelle :
Conformément aux dispositions de l’article de la loi « Pour une Ecole de la confiance » promulguée au Journal officiel du 28 juillet 2019, tous les enfants âgés de 3, 4 et 5 ans sont concernés par l’obligation d’instruction. Tous ces enfants doivent donc désormais être inscrits dans une école ou une classe maternelle, publique ou privée, sauf si leurs parents ou responsables légaux déclarent qu’ils l’instruisent ou le font instruire dans la famille. Dans ce cas, des contrôles seront réalisés par les autorités compétentes afin de s’assurer que l’obligation d’instruction est bien respectée.
Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit faire sa rentrée en septembre.
L’obligation d’instruction entraîne une obligation d’assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d’école maternelle, si les personnes responsables de l’enfant le demandent. Il faudra néanmoins que la scolarisation soit complète à la rentrée de janvier.
L’article L.113-1 du code de l’éducation prévoit la possibilité d’une scolarisation des enfants dès l’âge de deux ans révolus mais cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles.
1.1.3 Admission à l’école élémentaire :
L’instruction est obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans conformément aux articles L.131-1 et L.131-5 du code de l’éducation.
1.1.4 Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap :
En application de l’article L.112-1 du code de l’éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) décidé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) si les besoins de l’élève nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n’exclut pas son retour dans son école de référence.
1.1.5 Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période :
Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.
A la demande écrite de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, avec le concours du médecin de l’éducation nationale ou du médecin de la PMI, la directrice met au point un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Ce projet a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’élève, les modalités particulières de sa vie à l’école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l’école.
Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sont précisés dans ce document écrit.
Un protocole d’urgence peut être établi si nécessaire et joint au PAI. Il précise les signes d’appel, les mesures à prendre, les informations à donner au médecin du service d’urgence.
1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires (APC) :
1.2.1 Organisation du temps scolaire : (Art D.521-10 à D.521-13 du code de l’éducation)
La semaine scolaire à l’école maternelle et à l’école élémentaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement scolaire, réparties sur huit demi-journées.
Horaires de l’école
- 9h-12h et 13h30-16h30 du lundi au vendredi (pas d’école le mercredi)
Les petits ont la possibilité de faire la sieste à la maison. Ils reviennent à l’école à 15h30 précises.
Les élèves de la GS au CM2 sont déposés à la grille et sont accueillis dans leur classe par leur enseignante 10 minutes avant le début des cours. Les élèves de madame Beucher sont accompagnés par leurs parents jusqu’à la porte de gauche de la classe.
Nous demandons aux parents de respecter impérativement ces horaires car la grille est fermée à 9h00 et 13h30 précises par un personnel communal.
Les entrées et sorties se font uniquement du côté parking.
Les élèves arrivant avant l’horaire prévu n’ont pas le droit de pénétrer dans l’école.
Tout enfant entré dans la cour de l’école n’a plus le droit d’en ressortir sans autorisation.
Les parents ne sont pas autorisés à entrer dans la cour.
Les crayons étant posés à 12h00 et 16h30, les élèves ne peuvent pas se trouver à ces heures précises aux portails. Quelques minutes pour la préparation du cartable et l’habillage sont nécessaires.
1.2.2 Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)
Selon l’article D.521-13 du code de l’éducation des activités pédagogiques complémentaires (APC) sont organisées tous les jeudi et vendredi matin de 8h20 à 8h50 pendant les 36 semaines d’école. Les enfants concernés doivent arriver à 8h15 pour un démarrage des APC à 8h20 précises (grille fermée à 8h20). Elles sont destinées à aider les élèves qui rencontrent des difficultés en lecture.
La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie après qu’ait été recueilli pour chacun l’accord des parents ou du représentant légal.
1.2.3 Garderie et restauration scolaire
Une garderie municipale fonctionne les LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI de 7 H 30 à 8 H 50 et de 16 H 30 à 18 H 00 . L’inscription se fait en mairie.
→Les enfants des classes élémentaires du CE1 au CM2 restant à la garderie du soir se rendent directement à la salle.
→Un personnel communal vient récupérer les enfants des classes maternelles et les CP restant à la garderie du soir.
Aucune inscription de dernière minute ne sera prise par les enseignantes de l’école. Veuillez dans ce cas contacter exclusivement la municipalité au 03/21/ 35/30/07 ou au 06/74/55/06/17.
En cas de retard, les élèves de la petite section au CP seront confiés à la garderie avec l’accord de la municipalité mais les familles non inscrites devront s’acquitter du droit d’entrée. Les parents ne seront plus appelés par les maîtresses.
Les enfants peuvent prendre leur repas de midi au restaurant scolaire de l’école. L’inscription se fait en mairie.
→Les enfants qui mangent à la cantine sont placés sous la responsabilité du personnel municipal dès la fin des cours du matin (12 h 00) et jusqu’à 13h20.
Tout problème survenu durant ces temps de garderie et de cantine relève donc de la responsabilité du personnel municipal et les parents sont priés de s’adresser exclusivement en mairie pour toute réclamation.
1.3 Fréquentation de l’école
1.3.1 Dispositions générales :
Les obligations des élèves, définies par l’article L.511-1 du code de l’éducation incluent l’assiduité.
En application de l’article L.131-8 du code de l’éducation, lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent sans délai, prévenir l’école pour faire connaître la raison et la durée de l’absence de l’ enfant par mail à l’adresse de l’école : ce.0621095d@ac-lille.fr. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les motifs « raison familiale » ou « raison personnelle » ne sont pas recevables.
Un élève ne doit pas manquer la classe sans motif légitime ni excuses valables, plus de 4 demi-journées complètes dans une période d’un mois, de date à date.
Pour toute absence pour des vacances pendant le temps scolaire, une demande d’autorisation d’absence est à transmettre aux services académiques ( Inspection académique du Pas de Calais, 20 boulevard de la Liberté 62021 ARRAS ou https://www.ac-lille.fr/dsden62). En cas de non respect de cette consigne, l’absence sera systématiquement remontée à l’inspection académique.
A son retour en classe après une absence, l’élève remettra à son enseignant un « billet d’absence » se trouvant dans son carnet de liaison.
Un certificat médical est exigible lorsque l’absence est due à une maladie contagieuse.
Pour les rendez-vous médicaux, l’ouverture du portail n’est possible que pendant les heures de récréation c’est-à-dire le matin de 10h30 à 11h00 et l’après-midi de 15h00 à 15h30.Les sorties ou entrées pendant le temps scolaire ne seront accordées par la directrice qu’à titre exceptionnel et après dépôt, par le responsable légal, d’une décharge écrite et à la condition expresse que l’enfant soit accompagné par un adulte majeur.
1.3.2 A l’école maternelle :
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.
1.3.3 A l’école élémentaire :
L’assiduité est obligatoire, conformément aux dispositions de l’article L.131-8 du code de l’éducation.
En cas d’absences répétées non justifiées, la directrice applique avec vigilance les dispositions de l’article L.131-8 du code de l’éducation.
A compter de 4 demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, la directrice saisit le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) sous couvert de l’IEN (Inspecteur de l’Education Nationale).
Le sport à l’école est une activité comme les autres et donc obligatoire, la piscine en fait partie.
Votre enfant doit porter une tenue adaptée. Il ne peut être dispensé des activités sportives que si vous présentez à l’enseignant un certificat médical. Dans le cas contraire, il participera à l’activité.
1.4 Accueil et surveillance des élèves :
En application de l’article D.321-12 du code de l’éducation, la surveillance des élèves durant les heures d’enseignement et les heures d’activités pédagogiques complémentaires doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée. Le service de surveillance pendant les récréations est réparti entre les maîtres en conseil de maîtres de l’école. Le tableau d’affichage des surveillances est affiché dans chaque classe.
1.4.1 Dispositions générales :
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant le début de la classe :de 8h50 à 9h00 et de 13h20 à 13h30..
Les deux récréations de la journée, sont surveillées par une ou deux enseignantes.
Pendant les périodes mentionnées ci-dessus, les élèves ne doivent pas accéder aux classes, sauf autorisation de la maîtresse de service.
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école,un enseignant peut solliciter et accepter la participation d’un intervenant à titre bénévole.
Il est interdit aux élèves de circuler à bicyclette dans l’école et devant le portail.
Le déplacement dans l’enceinte scolaire se fait obligatoirement à pied.
L’école ne peut être tenue responsable des dégradations ou vols commis.
1.4.2 Dispositions particulières à l’école maternelle :
Les enfants de la classe de madame Beucher seront remis à l’enseignante par les parents ou les personnes qui les accompagnent.
Les élèves de maternelle sont repris à la fin de chaque demi-journée par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit à la directrice d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par le service de garde, de restauration scolaire auquel l’élève est inscrit. Nous nous en tiendrons exclusivement à cette désignation écrite. Toute nouvelle personne autorisée à reprendre l’enfant doit être rajoutée à cette liste en en faisant la demande écrite.
Il est exclu que des enfants d’école maternelle quittent seuls l’enceinte scolaire.
1.4.3 Dispositions particulières à l’école élémentaire :
A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de l’enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la
demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire auquel l’élève est inscrit. Les élèves à partir du CP sont déposés à la grille d’entrée de l’école.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
1.4.4 Droit d’accueil des élèves (articles L.133-1 et L.133-3 à L.133-12 du code de l’éducation) :
Les parents d’élèves se voient garantir un droit d’accueil de leur enfant.
Lorsque l’enseignement est interrompu du fait de l’absence imprévisible d’un enseignant, les élèves sont accueillis dans l’école, par les personnels enseignants présents dans l’école.
Lorsque l’enseignement est interrompu du fait d’une grève :
– le service d’accueil incombe à l’État lorsque le nombre de personnels ayant déclaré leur intention d’y participer est inférieur à 25% des personnels exerçant des fonctions d’enseignement. Le cas échéant, les enfants concernés sont pris en charge par les personnels enseignants présents dans l’école. Quand le nombre de personnels ayant déclaré leur intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25% des personnels exerçant des fonctions d’enseignement, cet accueil relève de la responsabilité de la commune,
– la directrice d’école informe les familles des conséquences éventuelles du mouvement de grève sur le fonctionnement de l’école par les moyens de communication qu’elle juge les plus appropriés. Elle relaie auprès des parents l’information prévue par le maire sur la mise en place du service d’accueil.
1.5 Le dialogue avec les familles
L’article L.111-4 du code de l’éducation dispose que les parents d’élèves sont les membres de la communauté éducative, définie à l’article L.111-3 du code de l’éducation. Ils sont les partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés dans l’école.
1.5.1 L’information des parents :
Les parents seront informés des résultats par le LSU (Livret Scolaire Unique) à la fin de chaque semestre pour les élèves du CP au CM2 et par le classeur de suivi des apprentissages pour les élèves de maternelle. Une réunion individuelle aura lieu en décembre pour les CE1/CE2 et en janvier pour tous les autres élèves
Communication avec les familles :
- une première réunion générale de rentrée est programmée en début d’année scolaire .
- une réunion d’information est organisée dans chaque classe en début d’année scolaire.
- des rencontres avec les parents et l’équipe pédagogique ont lieu pendant l’année et chaque fois qu’une maîtresse ou le conseil de maîtres le jugent nécessaire
Les parents peuvent également rencontrer les enseignants ou la directrice en sollicitant un rendez-vous écrit notifiant le motif.
La directrice est déchargée tous les vendredis et reçoit les parents ce jour-là.
Le cahier de devoirs et de liaison est un moyen pratique de correspondance entre l’école et la famille. Les enseignants y font figurer tous les renseignements particuliers utiles, notamment ceux qui concernent les sorties, les activités et demandes particulières. Les parents consultent et lisent ce cahier quotidiennement et signent chaque information. Ils peuvent également l’utiliser pour correspondre avec l’école, en y faisant figurer, par exemple, les mots d’excuse pour les absences ou les retards, les demandes de rendez-vous. C’est à l’enfant d’informer son enseignante de la présence d’un mot dans le cahier de liaison, les enseignantes d’élémentaire ne pouvant pas consulter tous les cahiers chaque jour. Pour les élèves de maternelle, les parents sont priés d’informer l’adulte qui récupère le cahier (maîtresse ou personnel communal).
1.5.2 La représentation des parents :
En application de l’article L.111-4 du code de l’éducation et des articles D.111-11 à D.111-15, les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école, qui exercent toutes fonctions prévues par l’article D.411-2 du même code.
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école, tout parent d’élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école, sur une liste composée d’au moins deux noms de candidats. La directrice doit permettre aux associations de parents d’élèves de l’école de faire connaître leur action aux parents d’élèves de l’école, en application des articles D.111-6 à D.111-9 du code de l’éducation.
Les heures de réunion des conseils d’école sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.
Les représentants de parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat. Ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent (conformément à la circulaire du 25 août 2006 précitée).
1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité :
1.6.1 Accès aux locaux scolaires :
L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.
L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.
1.6.2 Hygiène et salubrité des locaux :
A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage et l’aération des locaux doivent être quotidiens.
Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés.
La propreté des locaux devra être respectée par tous.
Les enfants sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène (lavage des mains au savon avant chaque prise de collation, à la sortie des toilettes et régulièrement au cours de la journée). Dans les classes maternelles, la présence d’agents communaux facilite l’application des mesures d’hygiène.
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la vie de l’école est exigée. Le marquage des vêtements au nom de l’enfant est fortement conseillé.
Tous les parents sont tenus de vérifier quotidiennement la chevelure de leurs enfants, de prendre toutes les mesures utiles en cas de nécessité, et d’informer l’école qui pourra avertir toutes les familles pour éviter la propagation des poux.
Comme prévu à l’article D.521-17 du code de l’éducation, il est absolument interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.
Les parents sont priés de s’éloigner de la grille d’entrée pour fumer pour qu’en cas d’ouverture des fenêtres, la fumée ou l’odeur ne dérangent pas les élèves.
Les attroupements devant l’entrée de l’école sont formellement interdits (plan vigipirate).
Les animaux domestiques ne pourront être introduits dans l’enceinte scolaire que pour des raisons pédagogiques et dans la mesure où ils ne présentent aucun danger pour les élèves.
1.6.3 Organisation des soins et des urgences :
Une organisation des soins et des urgences est mise en place par la directrice pour répondre au mieux aux besoins des élèves et des personnels de l’école.
Les enfants malades, ne seront pas gardés à l’école. La famille sera appelée et devra venir chercher
l’enfant.
Tous les incidents de la vie scolaire (chocs, blessures, égratignures…) sont mentionnés dans un registre spécifique indiquant l’heure, la date, le type d’incident, le nom de l’élève et la suite donnée. Les enseignants ou le personnel communal sont amenés à donner aux enfants les premiers soins et à faire appel aux secours.
L’armoire à pharmacie de l’école comporte les produits d’usage courant . Une trousse de premiers secours à emporter en cas de déplacements à l’extérieur a été constituée. Elle comporte les consignes sur la conduite à tenir en cas d’urgence, les mêmes produits d’usage courant contenus dans l’armoire à pharmacie et les médicaments concernant les enfants ayant un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.).
En cas de choc grave au niveau de la tête, d’accident ou de malaise , le SAMU est systématiquement appelé et les parents sont ensuite immédiatement informés. Si nécessaire, l’enfant est pris en charge selon les modalités définies par le médecin du SAMU qui dispose d’une copie de la fiche d’urgence non confidentielle remplie chaque année par les responsables légaux de l’enfant.
Pour les petits bobos au niveau de la tête, les parents sont appelés et ce sont eux qui prennent la décision de reprendre ou non l’enfant. Un registre est rempli par l’enseignante suite à la décision prise par les parents.
Les consignes à respecter en cas d’urgence sont affichées dans l’école (protocole d’alerte au SAMU en cas d’urgence : Observer, Alerter, Appliquer les conseils donnés).
1.6.4 Sécurité :
Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l’article R.123-12 du code de construction et de l’habitation. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.
Conformément aux prescriptions de l’instruction interministérielle du 12 avril 2017, l’école met en place deux plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) distincts , l’un relatif aux risques majeurs et l’autre relatif à la menace d’attentat/intrusion. A minima un exercice est réalisé pour chacun de ces risques.
Les parents ne sont plus autorisés à rentrer dans l’enceinte de l’école sans y être autorisés par la personne ayant en charge l’accueil.
Pour assurer la sécurité des élèves et des personnels de l’Education nationale, toute personne fréquentant l’école est invitée à connaître et à appliquer les consignes Vigipirate en vigueur, qui sont affichées de façon visible à l’entrée de l’école.
Pour les voyages scolaires, l’école procède à une déclaration préalable auprès des autorités académiques.
1.6.5 Assurances scolaires :
Chaque coopérative OCCE bénéficie automatiquement d’un contrat d’assurance pour tous les élèves. Tous les élèves sont entièrement couverts (Responsabilité civile et individuelle accident) pour toutes les sorties facultatives (sorties pédagogiques, voyages scolaires, spectacles, rencontres sportives, rassemblements lors de projets départementaux, sorties à la journée comprenant la pause méridienne ou débordant le temps scolaire).
Pour les activités ayant lieu pendant le temps scolaire, à l’école, une assurance responsabilité civile est obligatoire, l’individuelle accident est vivement conseillée parce que lorsqu’un enfant se blesse seul sans que la responsabilité de l’enseignant (donc de l’Etat) ou celle d’un tiers soit retenue, au cours d’une activité obligatoire, seule l’assurance individuelle pourra intervenir.
Une attestation d’assurance, responsabilité civile est demandée la première semaine à la rentrée de septembre.
Le directeur sera en mesure de refuser une sortie éducative s’il juge insuffisantes les mesures d’ encadrement.
Le port de lunettes par un enfant motive la souscription par la famille d’une assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis par l’enfant et qui seraient dus à la circonstance qu’il porte des lunettes. Il est recommandé aux familles de vérifier si leur assurance scolaire souscrite couvre bien clairement tous ces risques.
Chaque famille devra signaler par écrit si son enfant doit garder ou non ses lunettes pendant la récréation ou pendant les séances d’EPS. Les maîtresses essayent d’être vigilantes pour que ces consignes parentales soient respectées par l’enfant mais l’école décline toute responsabilité en cas de dommage si les lunettes n’ont pas été enlevées.
En cas de changement dans l’assurance survenant pendant l’année scolaire, une nouvelle attestation devra être fournie.
1.6.6 Coopérative scolaire
L’école est affiliée à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole). Les parents sont invités à payer une cotisation par enfant, dont le montant est débattu en Conseil d’Ecole (8 euros par enfant pour l’année scolaire 2019 – 2020). Celle-ci n’est pas obligatoire.
Un compte-rendu financier de ce compte est effectué annuellement et communiqué en conseil d’école. Les comptes de la coopérative scolaire sont également vérifiés par deux représentants de parents d’élèves volontaires.
La gratuité concerne l’ensemble des activités d’enseignement dispensées à l’école (Art L 132-1 du Code de l’Éducation). Seules les activités facultatives peuvent donner lieu à une contribution financière des familles.
1.7 Les intervenants extérieurs à l’école
Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (conformément notamment à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001).
Elle peut participer aux activités d’enseignement mais elle est sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant. Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourraient choquer et faire preuve d’une absolue réserve concernant les observations ou informations qu’elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l’école. La directrice pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.
1.7.1 Participation des parents ou d’autres accompagnateurs bénévoles :
Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement pour les sorties scolaires (conformément à la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée), la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs volontaires.
Elle peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser les parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Dans tous les cas, la directrice délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l’objet, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée. En tout état de cause, un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève (conformément à la circulaire interministérielle n°2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives).
Pour l’accompagnement en piscine, tout parent accompagnateur doit avoir passé l’agrément et avoir fourni un extrait de casier judiciaire n°3vierge.
- Droits et obligations des membres de la communauté éducative :
2.1 Les élèves :
Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, la discipline scolaire est appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la convention. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. Ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école mais aussi à l’usage d’internet dans le cadre scolaire.
Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par ce règlement intérieur. Les élèves doivent utiliser un langage approprié aux relations au sein de la communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Harcèlement entre élèves et prévention.
Les cas de harcèlement portés à la connaissance des enseignants seront traités selon le protocole établi par le ministère de l’éducation nationale :
– Accueil de l’élève victime.
– Accueil des témoins.
– Accueil de l’élève auteur.
– Rencontre avec les parents.
– Décisions éventuelles de protections et mesures
– Suivi post événement comprenant des actions de sensibilisation des élèves.
Dans les cas graves, un référent au sein de l’équipe éducative peut être désigné, un recours à une équipe ressource peut être envisagé composée, selon le cas, du psychologue scolaire, d’un enseignant, de l’infirmière, du médecin, d’un représentant des parents d’élèves.
Une affiche informative est mise à disposition des enfants dans les classes
Protection de l’enfance
Le numéro vert national et gratuit de l’enfance en danger , 119 est affiché dans l’école.
L’article 40 du Code de Procédure pénale fait obligation à toute autorité publique ou à tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en aviser directement et sans délai le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous les renseignements.
La communication des cas de mauvais traitements et privations s’impose, comme à tout citoyen, aux personnels des établissements scolaires ; le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance des autorités judiciaires ou administratives constitue un délit pénal.
Cette communication prend des formes différentes selon qu’il s’agit d’une présomption d’enfant en danger nécessitant une enquête préalable, ou d’un cas d’urgence :
– en cas de présomption d’enfant en danger, une information préoccupante est adressée à la cellule départementale de recueil de ces informations dépendant du président du conseil général, l’inspecteur d’académie est informé de cette saisine ;
– en cas de nécessité d’une mesure de protection immédiate, c’est-à-dire lorsque les personnels sont confrontés à une situation grave et manifeste, le Procureur de la République est saisi, l’inspecteur d’académie et le président du conseil général sont informés.
(Loi 2007-293 du 5 mars 2007 ; Art L542-1,2,3 et 4, Art 434-3 du Code Pénal)
Interdictions :
Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation (couteaux, pistolets, armes en plastique, jouets etc…) ou de pratiquer des jeux dangereux (écharpe, tomate …).
Les sucettes sont également interdites car elles peuvent représenter un réel danger en cas de chute de l’enfant. De manière générale et pour des raisons évidentes de santé publique, les bonbons, les chewing-gums et les boissons gazeuses sont interdits à l’école en dehors des moments exceptionnels de partage pour un anniversaire.
Les téléphones portables conformément à l’article L.511-5 du code de l’éducation, les tablettes, jeux numériques ou appareils connectés ne sont pas acceptés à l’école primaire. Ces objets seront confisqués puis restitués aux adultes responsables.
Il est interdit d’apporter des objets coûteux suscitant la convoitise (bijoux, jeux électroniques, cartes Pokémon…) ou des sommes d’argent personnelles. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Le maquillage est interdit excepté le vernis à ongles.
Les chaussures de type « tong » qui ne maintiennent pas le pied sont interdites, les chaussures à talons également.
Les lunettes de soleil sont interdites sauf sur avis médical.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
En cas de grosse chaleur, les élèves ne portant pas de casquette devront rester sous le préau.
Santé : selon les recommandations du programme national de lutte contre l’obésité, un règlement concernant les goûters a été mis en place dans l’école :
Les collations sont autorisées à l’école pendant les récréations.
Afin de proposer une collation adaptée aux enfants, équilibrée et variée, le menu des collations est organisé de la manière suivante dans les classes de GS / CP/CE1/CE2/CM1 /CM2 :
| LUNDI | MARDI | JEUDI | VENDREDI | |
| matin | produits laitiers | produits céréaliers | produits laitiers | produits céréaliers |
| après-midi
|
Fruit ou compote de fruits | |||
Voici une liste de produits autorisés pour chaque famille d’aliments :
Produits laitiers : une portion de fromage ; un yaourt à boire (veiller à ce qu’il se conserve quelques heures hors du réfrigérateur) ; une briquette de lait nature ou aromatisé.
Produits céréaliers : une portion de céréales ; une barre de céréales ; une Cracotte nature ou fourrée ; du pain nature ou tartiné ; des biscottes nature ou tartinées.
Attention : les pains au lait, et brioches ne sont pas autorisés !
Fruits : une compote ; des fruits frais. (Si besoin, merci d’éplucher et de couper les fruits en morceaux)
Boisson : eau plate.
Les élèves ont l’autorisation de boire au moment de sortir en récréation et au retour de récréation. La gourde ou la bouteille d’eau reste dans le cartable et ne doit pas dépasser 50 cl.
Pour toute collation non règlementaire, l’élève ne sera pas autorisé à manger son goûter.
2.2 Les parents :
Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par l’article L.411-1 du code de l’éducation. Des échanges et des réunions sont organisées par la directrice et l’équipe pédagogique à leur attention. Ils sont informés des acquis et du comportement scolaire de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent.
Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent la directrice ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, et de s’engager dans le dialogue que la directrice leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Pour la réussite scolaire des élèves, il est fortement conseillé aux parents de suivre et de faire réaliser le travail demandé ou conseillé par les maîtresses. En cas d’absence pendant le temps scolaire pour maladie, le travail effectué en classe sera fourni si les parents le réclament et à rattraper à la maison.
En cas d’absence pendant le temps scolaire pour des vacances, le travail effectué en classe sera à récupérer auprès d’un camarade et à rattraper à la maison.
Matériel scolaire
Les parents veillent avec leurs enfants à ce qu’ils gardent leur matériel au complet et en bon état durant toute l’année scolaire. Il faut procéder au remplacement immédiat du matériel épuisé, perdu ou hors d’usage.
Il faut particulièrement prendre soin des livres et des manuels prêtés par l’école. Ils devront être couverts proprement et munis d’une étiquette. Les livres de bibliothèque doivent également faire l’objet de soins attentifs. Tout livre détérioré devra être remboursé ou remplacé par la famille.
Les familles devront régler le montant des dégradations commises volontairement ou par négligence par leurs enfants sur tout matériel de l’école.
Les parents sont priés de surveiller les « choses » emportées par l’enfant à l’entrée et à la sortie de l’école.
2.3 Les personnels enseignants et non enseignants :
Droits : tous les personnels de l’école ont le droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l’enseignement public bénéficient de la protection prévue par l’article L.911-4 du code de l’éducation.
Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve de leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’Ecole.
2.4 Les partenaires et intervenants :
Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus.
2.5 Les règles de vie à l’école :
Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école. L’enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.
Tout est mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. Les comportements les mieux adaptés à la vie scolaire sont encouragés et valorisés : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à installer un climat scolaire serein.
A l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui peuvent être portées à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
L’équipe pédagogique prévoit des mesures d’encouragement ou de réprimande qu’elle juge adaptées à la situation dans le respect de l’enfant.
Un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres peut être isolé de ses camarades, momentanément et sous surveillance.
Il peut être envoyé temporairement avec un travail dans une autre classe ou dans le bureau de la directrice.
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative, en réunion plénière prévue à l’article D321-16 du Code de l’Éducation.
A l’école élémentaire, s’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre
exceptionnel que le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école. Il s’agit là d’une mesure de protection de l’élève qui s’inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l’élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive.
Ce règlement abroge et remplace le précédent règlement intérieur. Il a été adopté à l’unanimité lors du conseil d’école du 05 novembre 2019. La charte de la laïcité lui est annexée.
Madame Motheron, directrice de l’école